Le site https://witart.fr (ci-après : le«Site») permet à des internautes (ci-après : les « Utilisateurs ») de consulter la présentation de la société WIT ART et de son offre de services (ci-après : les « Services »), notamment dans le but de recourir auxdits Services après consultation et acceptation des conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), distinctes des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après les « CGU »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.
1. Exploitant du Site et des Services, contact
Le Site et les Services sont exploités par la société WIT ART, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 833 829 740, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre – 75008 Paris (ci-après : la « Société »).
La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : WIT ART, 10 rue de Penthièvre – 75008
Téléphone : 06.16.64.81.56 (horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 à 18h30) Adresse électronique : contact@witart.fr
2. Accès au Site
Le Site est accessible à toute personne physique ou morale disposant de la pleine capacité
juridique pour s’engager au titre des présentes CGU.
L’utilisation du Site requiert une connexion à Internet et un terminal permettant d’accéder à internet.
L’Utilisateur est seul responsable de son accès à Internet, tant en termes de connexion que de terminal utilisé et la Société ne saurait être tenue pour responsable en cas d’aléa de connexion ou d’un quelconque dysfonctionnement du terminal utilisé par l’Utilisateur.
3. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
L’acceptation des présentes CGU est matérialisée par une case à cocher apparaissant à l’écran à l’affichage du Site. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. L’internaute qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas accéder au Site ni a fortiori solliciter l’exécution des Services.
La simple navigation sur le Site ne requiert aucune inscription. En revanche, l’accès aux services requiert l’acceptation pleine et entière des CGV et une inscription dans les formes et conditions décrites dans ces dernières.
4. Description du Site
Le Site a pour objet de faire connaître au public la société WIT ART et son offre de Services, sur Internet.
Il présente à cet égard l’historique de la société WIT ART, le parcours de sa fondatrice, les engagements qui président à son activité, la nature de ses prestations et les solutions techniques que la société propose.
Le Site énonce notamment la proposition de la Société WIT ART, soit offrir à des collectionneurs d’art, des outils de gestion de collection professionnels parmi lesquels, de manière non exhaustive :
- Réalisation d’une base de données numérique contenant l’intégralité des œuvres d’une collection
- Constitution d’un système de numérotation pour l’identification des œuvres et mise en place d’un inventaire détaillé
- Création d’une base de données concernant les éléments visuels de l’œuvre : collecte et/ou prise de vue des œuvres recto/verso, signature, mention particulière etc.
- Centralisation et numérisation des informations administratives : collecte de certificat d’authenticité, facture d’achat, facture de vente, bordereau d’adjudication etc.
Cette offre de Services est présentée sur le Site par des textes et vidéos pour expliquer les prestations proposées, les garanties mises en œuvre par WIT ART en matière de confidentialité, de sécurité des données, et de positionnement sur le marché de l’art.
WIT ART se réserve la possibilité, à tout moment, de faire évoluer le contenu du Site notamment pour l’adapter en tant que de besoin à toute évolution de ses services, de son modèle économique, ou de la réglementation en vigueur.
5. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc. …) exploités par la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.
Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, à quelque fin que ce soit, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Les marques et logos des partenaires de la Société, figurant sur le Site, sont également protégés par un droit de propriété industrielle. Leur reproduction totale ou partielle, à quelque fin que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de leurs propriétaires, est également interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte qui pourrait affecter les droits de propriété intellectuelle de la Société, que ce soit par reproduction, par représentation ou par adaptation, modification ou transformation des contenus du Site ou de tout élément mis en ligne par la Société sur le Site. Toute utilisation et/ou accès non autorisé par l’Utilisateur au titre des présentes et/ou non conformes aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle est illicite et constituerait le délit de contrefaçon conformément aux dispositions de l’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc. …) exploités par la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.
Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, à quelque fin que ce soit, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Les marques et logos des partenaires de la Société, figurant sur le Site, sont également protégés par un droit de propriété industrielle. Leur reproduction totale ou partielle, à quelque fin que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de leurs propriétaires, est également interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte qui pourrait affecter les droits de propriété intellectuelle de la Société, que ce soit par reproduction, par représentation ou par adaptation, modification ou transformation des contenus du Site ou de tout élément mis en ligne par la Société sur le Site. Toute utilisation et/ou accès non autorisé par l’Utilisateur au titre des présentes et/ou non conformes aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle est illicite et constituerait le délit de contrefaçon conformément aux dispositions de l’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site.
La Société met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites sur le Site et dans ses systèmes informatiques.
A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance.
De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication ou un quelconque dysfonctionnement du terminal utilisé par l’Utilisateur.
La Société est en outre, en sa qualité d’éditeur, responsable des contenus mis en ligne sur le Site.
A cet égard, le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet gérés par des tiers. Le cas échéant, ces sites internet ne sont ni gérés ni édités par la Société. Dès lors, la
Société ne saurait être tenue responsable quant aux conditions d’accès, aux contenus, aux publicités et/ou aux services proposés par ces sites internet, ni de l’usage qui peut en être fait par l’Utilisateur. Aussi, la Société n’encourt aucune responsabilité relativement à d’éventuels préjudices pour l’Utilisateur ou pour des tiers, découlant de l’accès par l’Utilisateur à ces sites internet ou de l’utilisation qu’il en fait.
La Société ne pourra pareillement être tenue responsable des dommages de quelque nature qu’ils soient, résultants de l’accès au Site par l’Utilisateur, notamment en cas d’implantation d’un virus ou logiciel malveillant sur le terminal ou système informatique utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site, en dépit des efforts constants de la Société pour garantir la sécurité de ses propres systèmes et du Site.
7. Mentions légales
L’éditeur du Site est la Société WIT ART, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 833 829 740, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre – 75008 Paris.
La Directrice de la publication est Madame Vanessa VIDOT, Présidente de la Société WIT ART.
Le site a été réalisé par l’agence AVICOM’ – 20 rue du professeur Weill 69006 Lyon – https://avicom.fr – contact[@]avicom.fr
Le Site et ses contenus sont hébergés par la société OVH , ayant son siège 2 bis rue Kellermann – 59100 Roubaix. Elle peut être contactée au numéro de téléphone suivant : 1007
La rédaction du Site est assurée par la société WIT ART.
8. Protection des données personnelles des Utilisateurs
Les modalités de collecte et de gestion des données personnelles des Utilisateurs par la Société sont détaillées dans la politique de protection des données personnelles de WIT ART, accessible en ligne sur le site https://witart.fr
Les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès aux données personnelles collectées par la Société dans le cadre de leur utilisation du Site.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), l’Utilisateur dispose du droit d’accéder à ses données pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement.
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s’opposer audit traitement.
En cas de rectification ou effacement des Données à caractère personnel de l’Utilisateur, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de la part de l’Utilisateur, la Société notifie lesdites modifications aux personnes auxquelles ces données ont été communiquées, à moins qu’une telle communication s’avère impossible.
Pour l’exercice de ces droits, l’Utilisateur peut s’adresser à :
- adresse de courrier électronique : contact@witart.fr
- adresse de courrier postal : WIT ART, 10 rue de Penthièvre – 75008 ParisL’Utilisateur devra justifier de son identité dans le cadre de sa demande.
L’Utilisateur peut également recourir à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, autorité de contrôle compétente relativement à l’application du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles.
9. Divisibilité
Si l’une des dispositions des présentes CGU venait à être déclarée nulle, cette nullité n’affectera pas la validité des autres clauses ni des présentes CGU, celles-ci continuant à produire leurs effets sans la disposition annulée.
10. Portée non contractuelle des contenus du Site
Le Site a pour objet la présentation de la Société et de ses Services. La Société fait ses meilleurs efforts pour que cette présentation soit pertinente, précise et à jour par rapport à la réalité de ses Services et de ses moyens techniques.
Cependant, l’accès aux Services requiert l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales de Vente (CGV) de la Société qui seules ont valeur contractuelle quant au contenu de l’offre de Services de la Société et quant aux modalités de mise en œuvre desdits Services.
11. Entrée en vigueur et modification des présentes CGU
Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site au jour de sa consultation par l’Utilisateur.
Elles sont applicables pour chaque accès au Site, indépendamment notamment de la qualité de Client ou non de l’Utilisateur, et pour toute la durée de cet accès.
WIT ART se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, sans préavis, notamment pour adapter le Site dans le cadre de nouveaux services ou de nouvelles solutions techniques à sa disposition, ou encore pour mettre les CGU en conformité avec toute évolution normative.
Les CGU portent leur date d’entrée en vigueur et/ou de dernière modification. La présente version des CGU est en vigueur depuis le 11 avril 2022.
12. Droit applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Si elles sont publiées en plusieurs langues, seule la version française fait foi entre les parties en cas de litige.
En cas de différend relativement à l’acceptation, la validité, l’interprétation, la portée ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Société et l’Utilisateur rechercheront dans un premier temps une solution amiable. A défaut d’y parvenir, le différend qui les oppose pourra être soumis exclusivement aux tribunaux de Paris, même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.