1. Objet
La société WIT ART (ci-après la «Société») est une société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 833 829 740. Elle a son siège 10 rue de Penthièvre – 75008 Paris.
Elle a pour activité principale le développement et la mise à disposition d’outils de gestion de collection d’art de niveau professionnels.
La Société est l’éditeur du présent site internet accessible à l’adresse https://witart.fr (ci- après désigné le « Site »), qui permet à toute personne physique accédant au Site (ci-après les « Utilisateurs »), de prendre connaissance des services qu’elle propose et de contacter la Société.
La présente Charte relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après la « Charte ») a pour objet de définir les conditions et modalités de collecte, d’utilisation et de partage des données à caractère personnel (désignées ci-après les « Données ») que la Société est amenée à collecter dans le cadre de l’édition et du fonctionnement du Site.
Le traitement par la Société des données à caractère personnel collectées sur le Site est effectué dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018- 493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés ») et, de la Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (la « Directive ePrivacy ») et, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (le « RGPD »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succèderait à ceux-ci.
2. Définitions
Cookie : suite d’informations envoyée par un serveur HTTP à un client HTTP, que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même serveur HTTP sous certaines conditions. Le cookie est l’équivalent d’un fichier texte de petite taille, stocké sur le terminal de l’Utilisateur. Un cookie est envoyé en tant qu’en-tête HTTP par le serveur web au navigateur web qui le renvoie inchangé à chaque fois qu’il accède au serveur. Un cookie peut être utilisé pour une authentification, une session (maintenance d’état), et pour stocker une information spécifique sur l’Utilisateur.
On peut distinguer trois types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques, les cookies des réseaux sociaux et les cookies publicitaires :
Les cookies techniques sont utilisés tout au long de la navigation sur le Site, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’Utilisateur s’agissant de la langue ou
de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.
Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internetsur lequel l’Utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.Donnée(s) personnelle(s) ou Donnée(s) à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (notamment son nom, son numéro de téléphone, son adresse électronique, son numéro client, sans que cette liste soit exhaustive), au sens du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après désigné le « RGPD »), n°2016/679.Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse https://witart.fr Société : désigné la société WIT ARTTraitement de Donnée(s) personnelle(s) : désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur les Données, quel que soit le procédé utilisé (consultation, collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …) au sens du RGPD.Utilisateur : désigne toute personne physique accédant au Site
3. Responsable des traitements
Le Responsable des traitements de Données à caractère personnel est celui qui détermine les finalités et les moyens de ces traitements, c’est à dire l’objectif et la façon de les réaliser.La Société est le Responsable des traitements de Données à caractère personnel opérés sur le Site.
4. Collecte des Données des Utilisateurs
La simple visite du Site ne nécessite pas de fournir des Données personnelles.Cependant, un Utilisateur peut être amené à fournir des Données personnelles s’il choisit d’utiliser le formulaire de contact disponible sur le Site, pour prendre attache avec la Société.
Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact, l’Utilisateur est informé si certaines Données personnelles doivent être obligatoirement renseignées. Le cas échéant, à défaut de renseignement des Données personnelles indispensables à la mise en relation, l’accès à certaines fonctionnalités du Site sera impossible.
Les Données personnelles susceptibles d’être collectées par la Société dans ce cadre sont : – l’adresse de courrier électronique de l’Utilisateur,
– éventuellement son nom et son prénom,
– son adresse IP (cf. article « Cookies » ci-après),
– toute autre information constituant des Données Personnelles au sens de la présente Charte et renseignée volontairement dans le formulaire de contact du Site par un Utilisateur.
Dans le cadre d’obligations en amont comme en exécution d’un contrat, la Société peut traiter des Données personnelles de l’Utilisateur pour :
répondre à des commentaires et demandes en ligne,
faire évoluer le Site et assurer sa sécurité informatique,
évaluer l’impact du Site et la satisfaction de la clientèle de la Société, notammentpar l’utilisation de statistiques globales sur l’utilisation du Site.Ces finalités de traitements ont pour base légale le consentement de l’Utilisateur au moment de la collecte des Données personnelles, et dans un cadre plus général, l’intérêt légitime de la Société en sa qualité d’éditrice du Site.
5. Destinataires des Données personnelles
La société met tout en œuvre pour appliquer le principe de minimisation des traitements de Données à caractère personnel. Aussi, les Données personnelles collectées par la Société, à l’occasion de l’accès au Site par des Utilisateurs, ne sont strictement accessibles qu’au personnel de la Société dont la fonction le requiert ainsi qu’à ses prestataires indispensables et dont les dispositions techniques et organisationnelles pour la protection des Données à caractère personnel sont établies.Les Données personnelles peuvent par ailleurs être transmises aux autorités compétentes sur requête uniquement, exclusivement pour répondre à des obligations légales.Les Données personnelles collectées par la Société sur le Site ne sont pas traitées par la Société en dehors de l’Union Européenne. La Société s’engage à ne réaliser aucun transfert des Données Personnelles hors de l’Union Européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément au droit applicable.
6. Durée de conservation des Données
L’Utilisateur déjà client de la Société voit ses Données conservées par cette dernière pendant toute la durée des relations contractuelles et cinq années après leur terme.
L’Utilisateur prospect ou ayant utilisé le formulaire de contact du Site pour prendre attache avec la Société, voit ses Données personnelles conservées par la Société pendant une durée de trois années depuis son dernier contact avec la Société ou le Site.
Les Données Personnelles recueillies pour gérer les demandes d’opposition au Traitement sont stockées dans un délai de 5 (cinq) ans à compter de la clôture de la demande d’opposition.
7. Sécurité et intégrité des Données
La Société utilise diverses mesures de sécurité, à la fois techniques et organisationnelles, physiques et logiques, pour protéger les Données personnelles qu’elle collecte.
Toutefois, la Société n’est pas responsable de la sécurité de la transmission des Données sur Internet, le réseau étant accessible à tous et non sécurisé par défaut.
Il reste de la responsabilité des Utilisateurs de s’assurer que les terminaux qu’ils utilisent sont sécurisés de manière adéquate et protégés contre les logiciels malveillants tels que les chevaux de Troie, malwares et virus informatiques.
8. Sites Internet tiers
Le Site peut comprendre des liens vers des sites Internet d’autres prestataires, notamment des partenaires de la Société.
La Société n’est aucunement responsable des sites Internet dont les liens figurent sur le Site et notamment, ne peut garantir l’intégrité et la sécurité des Données personnelles des Utilisateurs si ces derniers naviguent sur ces sites tiers.
L’Utilisateur reconnait que la présente Charte ne s’applique qu’à l’utilisation du Site, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien peut figurer sur le Site. En conséquence, la Société ne saurait être responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de traitement de Données personnelles, qui sont régies le cas échéant par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.
9. Droits des Utilisateurs sur leurs Données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’aux dispositions de l’article 15 du RGPD, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder à ses Données personnelles pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement (conformément aux dispositions des articles 16 et 17 du RGPD). L’Utilisateur peut également s’adresser à :
- adresse de courrier électronique : contact@witart.fr
- adresse de courrier postal : WIT ART, 10 rue de Penthièvre – 75008 Paris
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant (conformément à l’article 18 du RGPD) ou s’opposer audit traitement (conformément aux dispositions des articles 21 et 22 du RGPD).
En cas de rectification ou d’effacement des Données à caractère personnel de l’Utilisateur, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de la part de l’Utilisateur, la Société notifie lesdites modifications aux personnes auxquelles ces données ont été communiquées, à moins qu’une telle communication s’avère impossible (conformément à l’article 19 du RGPD).
10. Portabilité des Données
L’Utilisateur dispose d’un droit à la portabilité des Données à caractère personnel qu’il a fournies à la Société, entendues comme les données déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par son activité dans le cadre de l’utilisation des services (conformément à l’article 20 du RGPD).
Ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat liant l’Utilisateur à la Société.
Ce droit peut être exercé par l’Utilisateur gratuitement, à tout moment, afin de récupérer et de conserver ses Données à caractère personnel.
Le cas échéant, la Société adresse à l’Utilisateur ses Données à caractère personnel, par tout moyen qu’elle juge utile, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.
11. Contact et réclamation devant une autorité de contrôle
Pour toute demande relative à la présente Charte ou en cas de différend entre la Société et un Utilisateur concernant le traitement de ses Données personnelles, ce dernier peut s’adresser à la Société en la contactant aux coordonnées mentionnées à l’article 9 de la présente Charte.
L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation de ses droits aurait été commise, s’il considère que le traitement de ses Données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle.
12. Communication relative à une violation de données à caractère personnel
Si la Société constate une faille de sécurité dans le traitement des Données personnelles, susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, la Société informe ce dernier dans les meilleurs délais (conformément aux dispositions de l’article 34 du RGPD), en détaillant la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.
13. Cookies
Pour le bon fonctionnement du Site et des Services de la Société, des cookies sont implantés sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa connexion au Site.
La Société utilise des cookies techniques ou de navigation, notamment des cookies de session qui sont actifs uniquement le temps de la navigation sur le Site et supprimés lors de la fermeture du navigateur utilisé sur le terminal de l’Utilisateur, et des cookies permanents qui restent sur le disque dur dudit terminal pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur premier dépôt. Passé ce délai, ces cookies permanents devront faire l’objet d’une nouvelle demande de consentement auprès de l’Utilisateur et d’un nouveau dépôt le cas échéant.
Ces cookies permettent d’améliorer les performances du Site. Ils permettent d’adapter la présentation du Site au terminal utilisé et aux préférences de l’Utilisateur (par exemple, langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.), et de mémoriser les préférences d’utilisation, les paramètres d’affichage et navigateurs utilisés.
La Société utilise également des cookies statistiques ou de performance analytique. Les informations fournies par ces cookies permettent d’analyser les types de comportement des utilisateurs et s’utilisent pour optimiser l’expérience de l’utilisateur ou pour identifier les parties du site Internet qui peuvent nécessiter des interventions de maintenance ou d’optimisation. Les informations sont anonymes et sont uniquement utilisées à des fins statistiques.
La Société utilise notamment un outil statistique d’analyse d’audience qui génère des cookies permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs.
L’adresse IP de l’Utilisateur est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle il se connecte, ainsi que les date, heure de connexion et heure de déconnexion et données en cache.
La Société peut également utiliser des cookies de réseaux sociaux (LinkedIn, Instagram). LinkedIn et instagram implémente des cookies nécessaires au partage du contenu du site sur sa plateforme, ou pour l’élaboration de statistiques d’accès.
La Société n’exerce pas de contrôle sur l’usage de ces fonctionnalités par les Utilisateurs, ni sur leur mise en œuvre par LinkedIn. Les Utilisateurs sont donc invités à prendre connaissance de la politique de gestion de cookies du réseau social LinkedIn.
L’Utilisateur peut s’opposer au dépôt de cookies techniques et des cookies générés par l’outil statistique d’analyse d’audience (du type de Google Analytics), en configurant son navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.
14. Modifications
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Charte, en totalité ou en partie, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Les Utilisateurs sont donc invités à se référer avant toute navigation, à la dernière version de la Charte.
15. Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 11 avril 2022.